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Le pass sanitaire devient vaccinal

Publié le 24/01/2022

Droit | Le passe sanitaire devient vaccinal ce lundi 24 janvier

Le passe vaccinal entre en vigueur lundi 24 janvier 2022. Les serveurs sont dès à présent en mesure de demander une pièce d'identité à leurs clients, afin de vérifier qu'ils ne présentent pas un faux.

À compter de ce lundi 24 janvier, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire. Il est obligatoire pour les plus de 16 ans qui souhaiteraient se rendre notamment au café, au bar ou au restaurant. Son application est prévue jusqu'au 31 juillet prochain. Le projet de loi présenté par le Parlement le 16 décembre dernier a été validé vendredi par le Conseil constitutionnel. Sa mise en place est progressive dans la mesure où un sésame sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal. Le texte adopté donne la possibilité aux restaurateurs d’opérer à une vérification d’identité des clients en cas de doute face au passe présenté.

À lire sur le sujet : Professionnels : tout savoir sur le passe vaccinal adopté 

Il prévoit également une amende de 1000 euros pour les professionnels qui refuseraient de contrôler le passe vaccinal et les personnes présentant le passe d’un autre. La détention d’un faux passe sera quant à elle punie de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. 

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